Qu’est-ce qu’un avis public?
La loi prévoit qu’un avis public soit diffusé par la Ville pour les décisions prises ou à venir pouvant avoir un impact sur votre propriété, vos finances ou votre quotidien. Ces avis concernent votre arrondissement, l’ensemble du territoire de la ville ou celui de l’agglomération de Québec. Les délais de publication et les renseignements qu’ils doivent contenir sont prévus par la loi.
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