Pour être considérés comme valides, certains documents officiels doivent être remplis par une autorité reconnue ou recevoir le sceau d’un commissaire à l’assermentation. La Ville de Laval offre ce service aux citoyens lavallois pour un grand nombre de documents officiels.
Documents acceptés
Pièce d’identité :
- Carte d’assurance maladie
- Permis de conduire du Québec
- Passeport
- Carte de résident permanent
Procédure
Le citoyen qui fait une déclaration sous serment doit :
- Se rendre au comptoir des relations avec les citoyens et citoyennes (aucun rendez-vous requis).
- Avoir le ou les documents à assermenter en main, et les signer en présence du commissaire. Aucun exemplaire ne sera fourni sur place.
- Fournir une pièce d’identité officielle valide avec photo.
Avis important
Les citoyens peuvent trouver des modèles et des instructions sur les sites du gouvernement et les sites des différents ministères pour les documents tels que :
- Affirmation solennelle
- Certificat de vie et de résidence (assermenté ou non)
- Formulaire PPTC 132 – Déclaration faute de répondant, disponible dans les points de service de Passeport Canada
- Lettre de consentement pour un enfant qui voyage à l’étranger
- Certificat d’hébergement (lettre d’invitation) dont les modèles sont disponibles sur le site du gouvernement du Canada.
Coûts liés au service de l’assermentation
L’assermentation des formulaires exigés par la Ville de Laval est gratuite.
Des frais de 5 $ s’appliquent pour l’assermentation de tout autre document nécessitant la signature du commissaire. Chaque copie supplémentaire de ce même document coûte ensuite 2 $.
Accessibilité
Vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer?
Contactez le 311.
